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Mercredi 13 Décembre 2017

Conditions de Vente lyon chambéry grenoble annecy

1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées via la boutique en ligne. Elles ne se rapportent qu à la fourniture seule des produits commandés. En cas de modification des produits en vente dans la boutique, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande. L acheteur déclare expressément faire son affaire personnelle des démarches administratives d obtention des autorisations nécessaires à la conformité de son projet aux lois et règlements en vigueur et s engage à informer le vendeur de toute éventuelle difficulté sur ce point. Enfin, l acheteur admet avoir été suffisamment informé de la nécessité impérieuse de l obtention des dites autorisations (permis de construire, demande de travaux). Si l acheteur ne souhaite pas exiger de demande d autorisation, ce dernier nous signera une décharge
2 - Descriptif du contrat
Conformément aux conditions du code de la consommation, le présent contrat de vente ne pourra être considéré comme fermement formé qu après écoulement d un délai de sept jours à compter de la signature des présentes conditions générales de vente. Jusqu au terme de ce délai, l acheteur conserve la faculté de renoncer par envoi du bon de rétractation détachable, par simple lettre recommandée avec accusé de réception (dés lors que la vente ait été conclue au domicile du client ou de vente à crédit)
Toutefois, nous attirons l attention de l acheteur sur le fait que la société ne peut garantir l exactitude des croquis réalisés au contrat, dimensions et conceptions étant dépendantes des éventuels travaux de préparation des supports et indiquées, sous réserve de faisabilité technique. Pour les commandes en ligne, l acheteur est seul responsable de ses dimensions. Pour garantir la pérennité d un ouvrage selon les règles du bâtiment, la société pourra donc envisager l annulation et ou la modification, en accord avec l acheteur, du contrat jusqu après réalisation des travaux préparatoires de chantier et notamment tous autres travaux annexes
3 - Modification du contrat
Toute modification du contrat concernant aussi bien, la nature, le volume ou l étendue des marchandises, des travaux ou de la prestation à fournir, ne sera opposable à l acheteur que si elle a fait l objet d un avenant écrit et signé par les deux parties, non exclusif d une augmentation du prix initialement prévu. Nos offres de produits et prix seront valables tant qu elles seront visibles sur le site, dans la limite de notre production disponible. A réception de votre commande nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d indisponibilité dans nos stocks, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix identique, soit à vous rembourser par un chèque bancaire. Afin de traiter efficacement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes et l objet de votre achat. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais s engage à appliquer les tarifs en vigueur qui sont indiqués sur la commande initiale. En cas de rupture de stock sur l un des produits en relation avec votre commande, nous n expédirons pas le reste de la commande et attendons la disponibilité du produit manquant
4 - Délai de livraison
Le délai à partir de l accord de la mise en production sera de 10 semaines. Ne sont pas comptabilisées les semaines ou l entreprise est en congés annuels, soit la dernière semaine de décembre et quatre semaines en août, tout avenant au contrat de vente prorogera le délai, et celui peut aussi être changé si les intempéries retardent la mise en chantier du projet. Le délai de pose est planifié selon la disponibilité du client et du planning de l entreprise. Les produits sont livrés à l adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, la livraison classique s effectue sans prise de rendez-vous, le délai sera annoncé par le prestataire. La livraison s effectue à la porte palière, avec votre aide selon les dimensions des colis. Votre colis vous sera livré devant votre habitation s il s agit d une maison, ou au pied de l immeuble si vous habitez en appartement. Si le client souhaite annuler sa commande pour une raison de retard, le retard ne sera accepté qu à condition de prendre la date réelle de livraison du matériel dans nos locaux, aucune pénalité de retard peut nous être opposable
5 - Pose des articles uniquement sur la zone Rhônes alpes (69, 01, 38, 42)
Nos poseurs interviendront pour l installation de vos produits. A la fin de chaque journée, même si les travaux ne sont pas finis, une feuille de fin de chantier sera remplie par nos poseurs et vous-même. Cette feuille de chantier relatera l avancement du jour, votre accord sur les travaux en cours. Il n est pas prévu une longueur de chantier car celle-ci est fonction de la difficulté rencontrée et des éventuelles commandes en cours de chantiers pour finaliser les travaux ainsi pour les intempéries
6 - Fin de chantier uniquement sur la zone Rhônes alpes (69, 01, 38)
Lorsque les travaux sont finis, nous vous demandons de contrôler avec nos poseurs, l'ensemble du chantier, de signer et d apporter d éventuels commentaires sur la feuille de fin de chantier. Vous remettrez le solde de votre commande aux poseurs directement, qui sont habilités à prendre les encaissements. Le solde sera alors transmis à la comptable qui vous fera parvenir la facture acquittée, dès le réglement encaissé. Dès la dernière feuille de fin de chantier signée ou les poseurs auront inscrit « fin de chantier » le règlement sera définitif auprès du personnel de pose. Si le paiement intégral n est pas réalisé le jour de la fin du chantier, nous nous autorisons à récupérer les produits posés et cela conformément à notre réserve de propriété. Il ne peut pas y avoir de réclamation tant que le chantier ne sera pas soldé
7 - Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l article défectueux. La réparation, l échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non-conforme à l usage au lequel le produit est destiné. La garantie est variable en fonction des produits. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d installation, d utilisation et d entretien normales ne seront pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l acheteur. Aucun prêt de matériel ne s effectue pour le remplacement d un matériel défectueux. Si le reglement du solde n intervient pas le jour de la livraison, la garantie s annule
8 - Escompte et paiement
Tout escompte est interdit ainsi que toute retenue pour quelconque motif, y compris retenue de garantie, retard de livraison
9 - Retard de paiement, clause pénale
L absence de règlement du solde à la fin du chantier, donnera lieu à l application de pénalité d un montant égal à une fois et demie le taux de l intérêt légal et ce dès le jour suivant la date de réglement portée sur ladite facture. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Toute facture dont le règlement se fera par la voie contentieuse et sera majorée à titre de clause pénale non déductible au sens de l article 1229 du code civil d une indemnité fixée forfaitairement à 10% de la somme restant dûe
10 - Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, les parties conviennent que la société conserve l entière propriété des marchandises faisant l objet du contrat jusqu à paiement complet du prix facturé. En cas de session à un tiers, le vendeur pourra revendiquer les dites marchandises entre les mains de celui-ci. Dans le cas seulement ou la société propose une prestation de montage, il est à noter que l installation complète ou partielle, l ensemble des risques relatifs aux marchandises vendues sera supporté par l acheteur en sa qualité de gardien
11 - Contrôles anti fraudes
Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de celle de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes nommées, à savoir la personne rattachée à l adresse de facturation et celle indiquée pour l adresse de livraison

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